1. Introduction
1.1 Party Spinz Casino se réserve la faculté de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions en cours. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou mise sur Party Spinz Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Party Spinz Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne peuvent ni ouvrir de compte ni participer aux jeux proposés par Party Spinz Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre dispositif de sécurité détecte des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom associé au compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit le seul à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale préconisée est de huit caractères, comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’au rétablissement d’une activité ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet d'une vérification afin d'attester de l'âge du titulaire, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l'adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d'internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l'utilisateur comportant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'une de ces pièces ne peut être fournie, l'utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Party Spinz Casino peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées portant sur l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d'utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à ces vérifications, Party Spinz Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d'un courriel émanant de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l'ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions reçues. Chaque lien ne permet le téléchargement que d'un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Party Spinz Casino. Le joueur s'engage à avertir le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de toutes les pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le plafond de dépôt est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d'un dépôt, le joueur autorise Party Spinz Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d'être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et éventuels frais appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais sur transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit impérativement être au nom et prénom du titulaire du compte Party Spinz Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier selon les décisions de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l'argent réel sur des jeux de hasard, l'utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour demander un retrait, le compte de l'utilisateur doit avoir été vérifié au préalable (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire précisée dans les conditions générales propres à une promotion particulière.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu'une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts antérieurs. Si une méthode de paiement ne permet pas d'effectuer le versement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d'argent, nous pouvons décider de verser le retrait par un moyen de paiement de notre choix, même si ce n'était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de remboursement sur des cartes de crédit non remboursables seront effectuées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu'au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs disposant d'un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu'elles n'ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d'un gain obtenu grâce à un bonus d'inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l'annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu'aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d'annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l'utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L'utilisateur s'engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l'équipe Party Spinz Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux législations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer des mesures de vigilance à l'égard de l'ensemble des comptes.
Les informations que vous nous transmettez, notamment pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles prévues.
8.2 Le joueur reconnait et accepte que nous puissions exploiter les renseignements fournis afin de remplir nos obligations de vérification, procéder à des recherches publiques et effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Durant la mise en œuvre de nos contrôles de diligence, le joueur pourra, sous réserve de notre appréciation, continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte pourront être bloquées jusqu’à la fin de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être établie, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte; celui-ci sera alors suspendu ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir, en tout ou partie, le paiement des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir, sur demande, toute information ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne représente pas forcément la communication finale en la matière.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les données fournies par le joueur sont manifestement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à son entière discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte jusqu’à la fin de la période de gel.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.partyspinzcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel ne peut intervenir sur les options de la caisse, lesquelles ne peuvent être modifiées ou annulées que par le joueur. Toute modification d’une limite sera prise en compte et appliquée dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et la protection de l’intégrité des données échangées sur notre site web.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour la fourniture de services mentionnés dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Party Spinz Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Ceci permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos devoirs légaux. Party Spinz Casino s’engage à préserver votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Party Spinz Casino est tenu de maintenir une liste sécurisée en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Party Spinz Casino doit conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées durant l’utilisation d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Party Spinz Casino gardera ces informations pour la durée requise par les lois et règlements en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Party Spinz Casino utilise le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est pas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.partyspinzcasinofr.shop pourrait ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Party Spinz Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications affichées sur le site web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais en raison d’un défaut serveur, le casino ne pourra être tenu responsable ni être accountable du résultat du tour concerné. De même, les sommes engagées ne feront pas l’objet d’un remboursement dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable fera l’objet d’une réponse sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, y compris, à titre non limitatif: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerres, insurrections, incendies criminels, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de réseaux fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si vous êtes autorisé par la loi applicable dans votre pays de résidence à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. Party Spinz Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Party Spinz Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Party Spinz Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour battre Party Spinz Casino, augmenter vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie à votre avantage des éléments cités ci-après mais non limités, au système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un problème lié au dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, selon la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l'identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai/la période entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
